Acerca de

Objet du traitement

​

Finalités

Gestion du compte Facebook administré par la mairie d’Aspremont :

• Administration technique des comptes (création, publications)

• Interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs de Facebook

• Statistiques d’utilisation

 

Base légale

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique » dont est investie la mairie d’Aspremont en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

Données traitées

Données visibles par défaut sur Facebook :

• Nom et prénom ou pseudonyme ;

• Photographie de profil ou avatar ;

• Message de présentation ;

• Publications ;

• Messages échangés ;

• Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages généraux sur Facebook ;

• Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.

 

Source des données

• Utilisateurs de Facebook

• Facebook

 

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire d’accès aux contenus publiés à partir des comptes de réseaux sociaux de mairie d’Aspremont.

Une personne non détentrice d’un compte sur Facebook peut accéder aux informations publiées sur la page de la mairie d’Aspremont.

Pour bénéficier d’une information personnalisée, des fonctionnalités sociales ou des services de réponse en ligne, l’utilisateur doit être membre du réseau social.

 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées

Utilisateurs de Facebook

 

Catégories de destinataires des données

Sont destinataires des données :

• le service de la communication de la mairie d’Aspremont ;

• le cas échéant, les autres services de la mairie d’Aspremont concernés.

 

Transferts des données hors UE

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Facebook, hors de l’Union européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Facebook.

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée

 

Sécurité

Les mesures de sécurité relatives à l’administration des comptes sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la mairie d’Aspremont.

Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par Facebook.

 

Vos droits sur les données vous concernant

Le délégué à la protection des données (DPO) de la mairie d’Aspremont est votre interlocuteur pour l'exercice de vos droits sur ce traitement.

 

Avertissement : la mairie d’Aspremont ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par Facebook. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de la Mairie d’Aspremont que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de Facebook peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.

 

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​​​​​​

​

Procédure de contact de Facebook

Pour contacter le délégué à la protection des données de la mairie d’Aspremont :

• Par courriel : aspremont@wanadoo.fr

• Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Mairie d’Aspremont

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

113 Route d’Aspres

05140 ASPREMONT

 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) à la CNIL.

​

​