top of page

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

L'enquête publique relative au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d'ASPREMONT s'est déroulée du 3 septembre 2018 au 2 octobre 2018.

 

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Ceux-ci sont disponibles sur ce site sur le lien ci-dessous en complément des documents existants qui ont constitué le dossier du projet de PLU et qui restent à votre disposition pour toute consultation.

​

Le Maire,

Jacques FRANCOU.

​

Pièces du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui ont été soumises à l'enquête publique.

Cliquez sur les boutons de votre choix pour les consulter.

Attention certains fichiers sont volumineux et peuvent prendre du temps pour se télécharger.

bottom of page