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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
L'enquête publique relative au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d'ASPREMONT s'est déroulée du 3 septembre 2018 au 2 octobre 2018.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ceux-ci sont disponibles sur ce site sur le lien ci-dessous en complément des documents existants qui ont constitué le dossier du projet de PLU et qui restent à votre disposition pour toute consultation.
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Le Maire,
Jacques FRANCOU.
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Pièces du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui ont été soumises à l'enquête publique.
Cliquez sur les boutons de votre choix pour les consulter.
Attention certains fichiers sont volumineux et peuvent prendre du temps pour se télécharger.
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